La SCIC

C’est quoi une SCIC ?

Une SCIC est une société coopérative de forme commerciale à gestion désintéressée. Sa fiscalité est identique à celle d'une entreprise classique (sauf exonération partielle de l'impôt sur les sociétés). Elle prend la forme d'une SA, SAS ou SARL, à capital variable. La SCIC promeut des valeurs collectives et doit avoir un double objectif : efficacité économique et dimension sociale. 


Gouvernance 
Les catégories d'associés sont :

  • résident.e.s : 2 parts sociales (min)

  • exploitant.e.s : 2 parts sociales (min)

  • collectivités : 10 parts sociales

  • partenaires et amis : 1 part sociale (min)

  • salarié.e.s : 1 part sociale (min)

  • association le 6b : 100 parts sociales

1 personne = 1 voix quelque soit le nombre de parts détenues.

(Projet coopératif complet et détail des catégories d’associés disponibles dans les statuts, sur demande : administration@le6b.fr)

 

Pourquoi une SCIC ?

Le choix de la forme de société coopérative d’intérêt collectif  (SCIC) répond à deux préoccupations majeures :

  • Se doter d’un outil de projet collaboratif qui permet l’implication des différents partenaires dans la gouvernance du projet du 6B, et notamment des collectivités territoriales ; 
     

  • Assurer l’expression d’un projet d’intérêt collectif permettant de se prémunir de toute dérive spéculative quand à l’usage du bâtiment.

 

Devenir sociétaire ?

En souscrivant leurs parts, les résident.e.s actuel.le.s pré-réservent leurs ateliers dans le 6b futur une fois rénové, sous réserve d’être à jour de leur cotisations et PAF à l’association. L’association Le 6b s’engage à garantir à ses résident.e.s le remboursement de leur parts dans l’hypothèse d’une annulation du projet.
 

Souscrire une part sociale :

  • est un soutien d’investissement solidaire nécessaire à la poursuite du projet (achat et réhabilitation) 

  • donne droit à la prise de décision en assemblée générale des associé.e.s 

  • est non-rémunérateur, parts cessibles à tout moment
     

Rémunération possible :

titres participatifs
 

Contact

6-10 Quai de Seine, 93200 Saint-Denis

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